Urbanisme
Bienvenue dans notre section dédiée à l’urbanisme.
Ici, vous découvrirez des informations utiles pour vous accompagner dans vos projets d’aménagement ou de construction. Notre équipe est à votre disposition pour vous fournir toute l’aide dont vous pourriez avoir besoin. N’hésitez pas à nous contacter à tout moment !
Communautés
Haut-Madawaska
Règlementation municipale
- Plan Municipal
- Arrêté de Zonage
- Arrêté de Lotissement
- Arrêté de construction
Règlementation provinciale
- Loi sur l’urbanisme
- Conditions préalables à la délivrance du permis d’aménagement et de construction –
- Règlement provincial sur la construction
- Règlement provincial sur le lotissement
- Règlement provincial établissant la marge de retrait
- Règlement sur les déclarations d’intérêt publiques
- Loi sur l’administration du bâtiment
- Général
- Code du bâtiment portant sur la conception sans obstacles
Saint-Quentin
Règlementation municipale
- Plan Municipal
- Arrêté de Zonage
- Arrêté de Lotissement
- Arrêté de construction
Règlementation provinciale
- Loi sur l’urbanisme
- Conditions préalables à la délivrance du permis d’aménagement et de construction –
- Règlement provincial sur la construction
- Règlement provincial sur le lotissement
- Règlement provincial établissant la marge de retrait
- Règlement sur les déclarations d’intérêt publiques
- Loi sur l’administration du bâtiment
- Général
- Code du bâtiment portant sur la conception sans obstacles
Vallée-des-Rivières
Règlementation municipale
- Plan Municipal
- Arrêté de Zonage
- Arrêté de Lotissement
- Arrêté de construction
Règlementation provinciale
- Loi sur l’urbanisme
- Conditions préalables à la délivrance du permis d’aménagement et de construction –
- Règlement provincial sur la construction
- Règlement provincial sur le lotissement
- Règlement provincial établissant la marge de retrait
- Règlement sur les déclarations d’intérêt publiques
- Loi sur l’administration du bâtiment
- Général
- Code du bâtiment portant sur la conception sans obstacles
District rural du Nord-Ouest
Règlementation municipale
- Plan rural
- Arrêté de Zonage
- Arrêté de Lotissement
- Arrêté de construction
Règlementation provinciale
- Loi sur l’urbanisme
- Conditions préalables à la délivrance du permis d’aménagement et de construction –
- Règlement provincial sur la construction
- Règlement provincial sur le lotissement
- Règlement provincial établissant la marge de retrait
- Règlement sur les déclarations d’intérêt publiques
- Loi sur l’administration du bâtiment
- Général
- Code du bâtiment portant sur la conception sans obstacles
Fiches d’informations
Demande de permis
Pour faire des demandes de permis, vous avez trois options :
- Demande de permis par téléphone au 506-735-2126.
- Demandes en personne au 36 rue Court, bureau 102, à Edmundston ou au bureau municipal de Saint-Quentin
- Demande de permis en ligne
Tarifs – Permis et services
La CSRNO émet divers types de permis en plus de ceux des différentes agences qui interviennent sur le territoire. Ces permis ne dispensent pas les propriétaires et entrepreneurs de l’obligation d’obtenir les autres permis nécessaires des autres intervenants (ministères de la Santé, du Transport, de l’Environnement, etc.). Les tarifs pour différents services de la CSRNO peuvent varier selon la municipalité ou le district rural.
Avant de démarrer un projet, communiquez avec la CSRNO afin de vérifier si un permis est nécessaire ou si une exemption s’applique, comme c’est le cas selon l’arrêté ou le règlement en vigeur.
Les tarifs sont également applicables pour d’autres aménagements comme :
- Implanter un nouvel usage (nouveau logement, nouveau commerce, etc.)
- Installer un cabanon préfabriqué
- Installer une enseigne
- Aménager un stationnement
- Recouvrir une toiture (autre que résidentiel unifamilial et bifamiliale)
Ces règles peuvent aussi varier selon la municipalité.
Planification
Un projet d’aménagement peut prendre différentes formes, allant de l’installation d’une piscine, d’un développement résidentiel jusqu’au développement d’un projet de complexe commercial. L’Équipe d’urbanisme dirigera votre projet en décrivant la marche à suivre. Chaque projet est réalisable, mais les démarches varient selon son ampleur. L’équipe aidera à prévenir les pépins et à connaître les conséquences de l’implantation du projet, surtout à long terme.
Étapes de la planification d’un projet d’aménagement
- Définir un projet (portée, nature, budget, lieu potentiel, besoins, etc.)
- Rencontrer l’équipe de l’urbanisme
- Comparer les besoins avec les moyens
- Ajuster le projet
- Réaliser le projet
L’implication de l’équipe tout au long du processus de développement permet de prévenir ces mauvaises surprises, de mesurer les conséquences et, surtout, de voir comment y répondre.
Inspection
L’inspecteur en bâtiment assure le respect des normes du Code national du bâtiment. Les inspections visent à repérer, avant qu’il ne soit trop tard, les oublis possibles dans la construction. Les problèmes de construction risquent de survenir longtemps après la construction et ainsi diminuer largement sa valeur de revente ou augmenter les coûts de restauration.
Étapes de la planification d’un projet de construction
- Élaborer le projet de construction
- Établir un budget et un calendrier des constructions
- Rencontrer l’inspecteur pour faire connaître les intentions, en expliquant de façon détaillée les éléments du projet
- Acquérir un permis de construction
- Réaliser la construction
- Garder contact avec l’inspecteur afin qu’il s’assure de la bonne réalisation des étapes de construction.
Les connaissances de l’inspecteur en bâtiments peuvent servir tout au long du processus de planification et de réalisation de votre projet. Il peut voir venir les éventuels dépassements de coûts et vous diriger vers des avenues plus profitables ou pratiques.
Lotissement
Dans votre projet de lotissement, l’agent d’aménagement est aussi incontournable que l’arpenteur, que ce soit pour une division du terrain, une amalgamation, une annexion ou une simple création. Il verra au respect des différentes législations des agences gouvernementales afin de s’assurer que votre projet est réalisable et conforme aux lois et ses règlements.
Étapes de planification du lotissement
- Définir un projet précis
- Contacter l’arpenteur afin d’effectuer le relevé de terrain nécessaire pour compléter la demande
- Contacter l’agent d’aménagement avec les plans conséquents pour étudier la démande
- Officialiser la demande auprès des autorités visées
- Enregistrer les documents écrits et cartographiques au greffe
L’agent d’aménagement peut, en tout temps durant le processus, donner des indications au propriétaire ou à son représentant afin de le conseiller.
Membres du CRP
Rôles du comité
Le comité exerce un rôle décisionnel (quasi judiciaire) et consultatif au nom des communautés. Ce rôle est crucial pour l’administration et l’examen continus des plans d’utilisation des terres (municipaux et ruraux) et des arrêtés de zonage. Les décisions prises par le comité peuvent avoir de grandes répercussions sur la forme que revêt l’aménagement dans une communauté. Il importe d’examiner, avec diligence, le rôle et le fonctionnement du comité quant à sa constitution et à ses travaux continus. Les fonctions sont précisés dans diverses dispositions de la Loi sur l’urbanisme.
Membres du CRP
Les membres du comité de révision de la planification sont :
- Carole Chiasson
- Charles Bouchard, président
- Roger Dupéré, vice-président
- Stéphanie Lebel Landry
- Josée Levesque
- Paul Roy
- Daniel Dubé
- Scott Philippe
Informations générales
Heures d’ouverture
Lundi : 8 h 15 à 12 h / 13 h à 16 h 30
Mardi : 8 h 15 à 12 h / 13 h à 16 h 30
Mercredi : 8 h 15 à 12 h / 13 h à 16 h 30
Jeudi : 8 h 15 à 12 h / 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h 15 à 12 h
Notre équipe
Catherine Dufour, MICU, UPC
Directrice de la planification
Courriel
Julien Bouchard, PTech, OCCBNB
Directeur des opérations
Courriel
Nathalie Roy
Adjointe administrative
Courriel
Alaa Maaref, ACSG
Coordonnateur à la géomatique
Courriel
Clémence Mercille
Coordonatrice en développement durable
Courriel
Valérie Pronovost
Chargée de projet en développement durable
Guillaume Thériault
Agent d’aménagement
Courriel
Danick Lagacé
Agent d’aménagement
Courriel
Marven Ouellette, PTech, OCCBNB
Inspecteur en bâtiment
Courriel
Ricky Marmen
Inspecteur en bâtiment
Avis publics
Communauté rurale de Haut-Madawaska (quartier Clair)
Publié le 3 juin 2019
Village de Lac Baker
Publié le 16 mai 2019
Ville de Saint-Quentin
Publié le 22 avril 2019